La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum. Cette décision, annoncée mardi 28 juillet à la télévision nationale, relance le débat sur une éventuelle révision de la Constitution et suscite de vives réactions au sein de l’opposition.
Présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Cour a validé plusieurs dispositions de cette loi, tout en formulant des réserves sur certains articles qu’elle juge controversés.
Une loi qui ravive le débat sur la Constitution
Adoptée par le Parlement à la mi-juin, où la majorité présidentielle dispose d’une large majorité, cette loi encadre l’organisation d’un référendum en RDC. Parmi les dispositions validées figure la possibilité de modifier la Constitution par le biais d’une Assemblée constituante suivie d’un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions.
En revanche, la Cour a émis des réserves sur un article qui permettrait au président de la République de soumettre au référendum toute question qu’il estime d’importance fondamentale.
Le texte doit désormais être promulgué par le président Félix Tshisekedi pour entrer en vigueur.
Les inquiétudes de l’opposition
Pour plusieurs formations politiques de l’opposition, cette loi constitue une étape vers une révision de la Constitution, alors que celle-ci interdit toute modification portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Le président Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019 et dont le second mandat s’achève en 2028, avait pourtant affirmé en mai dernier qu’il n’avait « pas sollicité de troisième mandat », tout en ajoutant que « si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ».
Prince Epenge, figure de l’opposition, estime que la décision de la Cour « ne contribue pas à l’apaisement du climat politique » et la qualifie de « provocation de plus ».
La coalition C64 parle d’un « complot contre l’ordre constitutionnel »
Dans une déclaration publiée mercredi 29 juillet à Kinshasa, la coalition C64 rejette l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qu’elle considère comme « nul et non avenu ».
Selon cette plateforme de l’opposition, la décision de la Cour « confirme le complot contre l’ordre constitutionnel » et ouvre la voie à une révision de la Constitution. La coalition accuse également la Cour constitutionnelle d’être en « complicité » avec le chef de l’État dans ce qu’elle qualifie de « renversement de l’ordre constitutionnel ».
L’ODEP critique le pouvoir
Le président de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), Florimond Muteba Tshitenge, estime également que cette loi ouvre la voie à une modification de la Constitution.
Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, il affirme que le pouvoir ne manifeste « aucune volonté de sortir le pays de la crise » et annonce le soutien de son organisation aux partis de l’opposition qui ont décidé de boycotter le dialogue national proposé par le chef de l’État.
Selon lui, « un dialogue qui n’inclut pas la population ne peut pas être considéré comme un véritable dialogue » et toute révision de la Constitution ne ferait « qu’aggraver la situation ».
Le gouvernement se veut rassurant
Face aux critiques, le gouvernement rejette les accusations de l’opposition. Les autorités assurent que toutes les initiatives engagées respectent la Constitution et l’État de droit.
Le gouvernement affirme qu’une éventuelle évolution institutionnelle devra suivre les procédures prévues par la Loi fondamentale et se dérouler dans la transparence.
Un climat politique toujours tendu
La validation de cette loi intervient dans un contexte de fortes tensions politiques. Les principaux partis de l’opposition avaient reporté une manifestation prévue le 22 juillet contre un éventuel changement de Constitution, après l’annonce de l’organisation d’un dialogue national par le gouvernement.
Le pouvoir refuse toutefois d’associer à ce dialogue certains responsables de l’opposition qu’il accuse d’entretenir des liens avec le mouvement rebelle M23.
Quelques semaines plus tôt, le 12 juin, une manifestation de l’opposition à Kinshasa avait été dispersée par les forces de l’ordre. Des affrontements entre militants pro-gouvernemental, opposants et policiers avaient fait plusieurs blessés.
La décision de la Cour constitutionnelle risque ainsi d’alimenter davantage le débat sur l’avenir des institutions congolaises et sur la possibilité, ou non, d’une révision de la Constitution à l’approche des prochaines échéances politiques.