La procédure introduite par la République démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) poursuit son cours. La plus haute juridiction des Nations unies a fixé le calendrier de la phase écrite de cette affaire, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans ce contentieux opposant Kinshasa à Kigali.
La RDC, qui a saisi la Cour le 26 juin 2026, accuse le Rwanda d’avoir violé plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la prévention et à la répression du génocide, à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes ainsi qu’à la Convention contre la torture.
Un calendrier désormais fixé
Selon le calendrier arrêté par la CIJ, la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Ce document présentera les faits, les arguments juridiques et les éléments de preuve sur lesquels Kinshasa fonde sa requête.
Le Rwanda disposera ensuite d’un délai de quatorze mois pour produire son contre-mémoire, dont la date limite a été fixée au 4 décembre 2028.
Ces échéances ont été définies à l’issue d’une réunion de procédure tenue le 20 juillet 2026, au cours de laquelle les représentants des deux États ont présenté leurs observations sur le temps nécessaire à la préparation de leurs dossiers.
Un dossier couvrant près de trente ans de conflits
Lors de cette réunion, la délégation congolaise, conduite notamment par le professeur Ivon Mingashang, a expliqué qu’une année était indispensable pour préparer le mémoire, compte tenu de l’ampleur du dossier.
Selon Kinshasa, les faits soumis à la Cour s’étendent de 1996 à nos jours et concernent près de trois décennies de conflits armés dans l’est de la RDC. Les autorités congolaises estiment que cette période a été marquée par des millions de victimes, des déplacements massifs de populations, des violences sexuelles, des destructions d’infrastructures ainsi que de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits humains.
La RDC affirme également que plusieurs mouvements armés, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et l’AFC/M23, ont bénéficié du soutien du Rwanda au cours de cette période.
Kigali demande davantage de temps
De son côté, le Rwanda avait sollicité un délai de dix-huit mois pour préparer son contre-mémoire.
Kigali estime qu’il lui est nécessaire de disposer de l’ensemble des accusations, des éléments de preuve, des fondements juridiques et des demandes de réparation formulés par la RDC avant de répondre sur le fond de l’affaire.
Les demandes formulées par Kinshasa
À travers cette procédure, la RDC demande à la Cour internationale de Justice de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales.
Kinshasa soutient que, depuis les conséquences du génocide rwandais de 1994, des membres des forces armées rwandaises ainsi que des groupes armés qu’elle considère soutenus par Kigali ont mené des opérations sur le territoire congolais.
Le gouvernement congolais affirme que ces interventions ont entraîné d’importantes pertes en vies humaines, des déplacements de populations, des violences sexuelles, des destructions de biens civils ainsi que le pillage des ressources naturelles.
La RDC précise toutefois que sa requête ne remet ni en cause le génocide des Tutsis de 1994 ni les engagements diplomatiques conclus entre les deux pays en juin 2025.
Des réparations réclamées
Au terme de la procédure, Kinshasa espère obtenir une reconnaissance officielle de la responsabilité du Rwanda et des réparations pour les préjudices humains, matériels, économiques et environnementaux qu’elle estime avoir subis au cours de plusieurs décennies de conflits.
La RDC souhaite également que la Cour ordonne, le cas échéant, des mesures telles que des excuses officielles et des poursuites contre les responsables des violations qui seraient reconnues.
Des audiences attendues en 2029
Si le calendrier est respecté et qu’aucun report n’est accordé, les audiences orales devraient s’ouvrir au début de l’année 2029. Un arrêt pourrait intervenir environ six mois plus tard.
La fixation de ce calendrier ne constitue pas une décision sur le fond du litige. Elle marque néanmoins une étape importante en confirmant que la procédure suit désormais son cours normal devant la Cour internationale de Justice.
Les observateurs considèrent déjà cette affaire comme l’un des contentieux les plus importants portés devant la CIJ concernant la responsabilité d’un État pour des violations alléguées du droit international sur le territoire d’un autre État. Au-delà des relations entre Kinshasa et Kigali, son issue pourrait avoir des répercussions sur la stabilité de l’ensemble de la région des Grands Lacs.