Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) d’engager des poursuites d’office contre les auteurs d’infractions commises dans l’environnement numérique, sans attendre le dépôt d’une plainte.

Cette directive a été donnée lundi 17 août, lors d’une réunion de travail tenue à Kinshasa avec les OPJ, consacrée à la montée des infractions liées au Code du numérique sur les plateformes utilisées en République démocratique du Congo.

Des poursuites d’office contre les auteurs d’infractions

Face à la multiplication des contenus jugés illicites sur les réseaux sociaux, Firmin Mvonde a demandé aux enquêteurs de passer à une approche proactive.

« N’attendez pas qu’il y ait une plainte. Saisissez-vous d’office de ces infractions (…) et transmettez vos procès-verbaux au ministère public pour des audiences en flagrance », a-t-il déclaré devant les officiers de police judiciaire.

L’objectif est de faire de la répression des infractions numériques une mission permanente de la police judiciaire, sous la direction du ministère public.

Liberté d’expression, mais pas « libertinage »

Le procureur général a également dénoncé les dérives observées sur les réseaux sociaux, estimant que la liberté d’expression consacrée par la Constitution ne saurait justifier les injures, les diffamations ou les atteintes à la dignité.

Selon lui, les comportements qualifiés de « libertinage d’expression » ou de « vagabondage journalistique » n’ont pas leur place dans l’espace public numérique congolais.

TikTok et les réseaux sociaux dans le viseur

Ces derniers mois, plusieurs affaires d’insultes publiques, de diffusion de contenus intimes, de fausses accusations et d’atteintes à l’honneur ont alimenté le débat sur l’encadrement des réseaux sociaux en RDC.

TikTok figure parmi les plateformes les plus souvent citées par les autorités. Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Christian Bosembe, avait déjà évoqué la possibilité de suspendre le réseau social si celui-ci continuait à servir de vecteur d’insultes ou de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Le Code du numérique appelé à être appliqué

Adopté en mars 2023, le Code du numérique prévoit des sanctions pénales pour les infractions commises dans l’environnement numérique et renforce la protection des systèmes informatiques et des données personnelles.

Avec cette nouvelle instruction, le parquet général souhaite désormais traduire ces dispositions légales dans la pratique quotidienne des enquêtes. Les OPJ sont appelés à identifier, constater et documenter les infractions numériques, même en l’absence de plainte, afin de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et les abus sur les réseaux sociaux.

Autre lien : https://www.studiohirondellerdc.org/rdc-lepidemie-debola-franchit-le-cap-des-2-000-morts