L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) demande à Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), deux filiales de Glencore dans le Lualaba, de mettre fin aux contrats conclus avec 1 540 fournisseurs et prestataires considérés comme non éligibles à la sous-traitance en République démocratique du Congo.

La décision, signée le 11 septembre 2026, fait suite à une mission de contrôle menée auprès des deux entreprises. Les feuilles d’observations de cette mission avaient été transmises à KCC et MUMI les 23 et 24 juillet derniers.

Plus de 1 500 prestataires concernés

D’après l’ARSP, KCC a déclaré 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services. Parmi eux, 472 étaient enregistrés auprès de l’Autorité comme entreprises éligibles, contre 955 considérés comme ne remplissant pas les conditions requises.

Chez MUMI, sur 1 133 fournisseurs et prestataires recensés, 548 étaient enregistrés comme éligibles et 585 ne remplissaient pas, selon l’ARSP, les critères prévus par la législation.

Au total, 1 540 entreprises sur les 2 560 recensées par les deux sociétés sont donc considérées comme non éligibles, soit environ 60 %.

La décision de l’ARSP ne précise toutefois pas le montant total des contrats concernés ni le nombre d’emplois liés à ces activités.

Des contrats à interrompre

L’ARSP demande à KCC et MUMI de ne plus attribuer, renouveler ou prolonger de marchés au profit des entreprises concernées.

Les deux sociétés doivent également mettre fin aux contrats en cours avec ces prestataires et les retirer de leurs fichiers jusqu’à la régularisation de leur situation auprès du régulateur.

KCC et MUMI disposent de trente jours, à compter de la notification de la décision, pour présenter un plan correctif à l’ARSP.

Ce plan devra notamment préciser le calendrier de fin des contrats concernés, les justificatifs du retrait des entreprises des fichiers de sous-traitants ainsi que les mesures envisagées pour favoriser l’accès aux marchés des entreprises considérées comme éligibles.

Des sanctions prévues par la loi

L’ARSP rappelle que le non-respect de ses injonctions expose les deux entreprises aux sanctions prévues par la législation congolaise.

Les pénalités peuvent atteindre 25 % du montant des marchés attribués à des entreprises non éligibles. En cas de récidive, elles peuvent être portées à 50 %.

La décision intervient dans le contexte de la réforme de la législation sur la sous-traitance, notamment avec la loi n°26/017 du 30 juin 2026, qui a renforcé les conditions d’éligibilité et les pouvoirs de contrôle de l’ARSP.

Un enjeu important pour Glencore

KCC et MUMI figurent parmi les principaux actifs de Glencore en RDC. En 2025, les deux sociétés ont produit ensemble 247 800 tonnes de cuivre et 33 500 tonnes de cobalt, selon les données publiées par le groupe.

Le rapport statistique 2023-2025 de l’ARSP recensait, pour la même année, 370 sous-traitants pour KCC, représentant 196,53 millions de dollars de marchés, et 106 sous-traitants pour MUMI, pour 53,54 millions de dollars.

Ces données portent toutefois sur un périmètre différent de celui de la mission de contrôle ayant conduit au recensement des 2 560 fournisseurs et prestataires.

Glencore affirme, de son côté, que le contrôle de l’ARSP est toujours en cours et qu’aucune décision finale n’a encore été prise, malgré la décision datée du 11 septembre consultée par Africa Intelligence.

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