Pour obtenir un siège dans les assemblées, le nombre de voix ne suffit pas

Pour obtenir un siège dans les assemblées, le nombre de voix ne suffit pas

Depuis 2018, le législateur a instauré un seuil électoral pour obtenir au moins un siège à l’issue des élections législatives, provinciales et municipales. Par conséquent, le calcul ne se limite pas qu’au nombre des voix obtenues par les candidats.

Pour avoir accès à l’Assemblée nationale, à l’Assemblée provinciale et au Conseil municipal, chaque formation politique doit atteindre le seuil de représentativité. Il s’agit d’un nombre minimal de suffrages que chaque liste doit récolter pour prétendre obtenir au moins un siège dans ces chambres des représentants. Ce seuil est de 1 % des suffrages valablement exprimés au niveau national, 3 % au niveau provincial et 10 % au niveau local.

Pour la députation nationale, la Commission électorale ressort le total des suffrages sur l’ensemble du territoire en mettant à l’écart toutes les listes dont le total des voix obtenues est inférieur à 1 % de suffrages exprimés avant de procéder à la répartition des sièges, par circonscription, aux listes éligibles suivant le quotient électoral. On obtient celui-ci en divisant le total des votes par le nombre de sièges à pourvoir dans une circonscription. Cette procédure s’applique aussi pour les provinciales et les municipales, selon les seuils requis.

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« Si votre regroupement ou parti politique n’atteint pas le seuil, peu importe le nombre de voix que vous allez obtenir, ça va tomber caduque », explique Aristote, activiste pro-démocratie vivant à Gbadolite, dans la province du Nord-Ubangi. Ce jeune parle d’« un drame » pour les candidats des plateformes politiques qui seront beaucoup votés, mais manqueraient de siège à cause du seuil de représentativité. Mais un candidat qui obtient plus de la moitié des suffrages dans sa circonscription obtient automatiquement le siège.

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Si la présidentielle n’est pas concernée par la question du seuil, elle continue à faire réagir dans les milieux politiques. Instauré en 2011, le scrutin à un seul tour ne fait toujours pas l’unanimité. Il « fragilise la légitimité » du président s’il n’a pas obtenu plus de la moitié de votes, d’après Jacques Nkole, cadre d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi qui est arrivé deuxième à la présidentielle de 2023. « Un deuxième tour coûterait beaucoup au budget du pays », argumente Floribert Ngoyi du Regroupement des démocrates Tshisekedistes, une plateforme de la majorité au pouvoir.