L’Agence congolaise de presse (ACP), média public congolais, a affirmé que le gouvernement congolais et le mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23) avaient signé un « accord de paix ». Pourtant, les deux camps ont conclu un accord-cadre, et non un accord de paix global. Décryptage.

Sur ses comptes Facebook et X, l’Agence congolaise de presse (ACP) a rapporté, le 15 novembre, que « les autorités de la République démocratique du Congo et le #M23–#AFC ont signé samedi à #Doha au #Qatar « un accord de paix durable » dans l’Est après de longs mois de discussions, a annoncé à l’#ACP une source officielle ». L’agence ajoute que « la source » a indiqué qu’« il s’agit d’un pas déterminant franchi dans le processus devant aboutir à la paix et à la sécurité durables dans l’Est de la #RDC ». Cette affirmation a été relayée notamment par la page Facebook News2Bukavu+, qui a écrit : « Urgent : Kinshasa vient de signer un accord de paix avec les pantins M23 ».

Le gouvernement congolais et l’AFC/M23 ont signé un accord-cadre et non un accord de paix global

Lors de leur rencontre du 15 novembre à Doha (Qatar), les deux parties ont paraphé un accord-cadre, et non un accord de paix. Le ministère congolais de la Communication et Médias a publié un communiqué le même jour sur sa page Facebook pour saluer cette avancée.

« L’accord-cadre de Doha fixe les bases d’un processus destiné à mettre fin aux hostilités, à rétablir l’autorité de l’État et à consolider la stabilité nationale », lit-on dans le communiqué du ministère. De son côté, l’AFC/M23 a également rapporté cette signature sur compte X, précisant qu’il s’agissait bien d’un accord-cadre et non d’un accord de paix.

Le Qatar, pour sa part, a publié  un extrait de la vidéo de la cérémonie de cette signature sur le compte X de son ministère des Affaires étrangères, accompagné d’une légende indiquant qu’il s’agit de l’« Accord-cadre de Doha pour la paix entre le gouvernement congolais et l’AFC/M2 ».

Nuance entre accord-cadre et accord proprement dit

Un accord est un instrument juridique qui crée des obligations immédiates entre États ou organisations internationales. Un accord-cadre, quant à lui, établit un cadre général de coopération ou pose les bases pour de futures négociations. Il laisse les détails à des protocoles ou accords ultérieurs et constitue un outil diplomatique permettant des engagements progressifs.

Contacté par Studio Hirondelle RDC, Carlos Mopili, professeur de droit à l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (Unisic), précise qu’un accord-cadre est un accord préliminaire qui fixe des principes de base pour de futures négociations, tandis qu’un accord proprement dit contient des engagements précis et revêt un caractère contraignant.

Huit protocoles dans l’accord-cadre de Doha signé entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23

L’accord-cadre de Doha comprend huit protocoles, dont deux déjà négociés : le Mécanisme de libération des prisonniers, signé le 14 septembre 2025 et le Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, signé le 14 octobre 2025.

Les six autres portent notamment sur :

• l’accès humanitaire et la protection judiciaire ;
• la restauration de l’autorité de l’État, les réformes et la gouvernance participative nationale ;
• les arrangements sécuritaires intérimaires et le DDR ;
• l’identité, la citoyenneté, le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées ;
• la relance économique et les services sociaux ;
• la justice, la vérité et la réconciliation.

Dans son communiqué du 15 novembre, le ministère congolais de la Communication et Médias indique que les discussions sur ces six protocoles restants auront lieu dans les deux semaines suivant la signature de l’accord-cadre. Elles viseront à préciser les modalités techniques, les calendriers d’exécution et les engagements respectifs des parties.

Le recoupement des sources reste indispensable lorsqu’une information douteuse circule en ligne, même lorsqu’elle provient d’un média considéré comme crédible.

La rumeur de la semaine est une rubrique pour décrypter les fausses informations qui circulent sur nos réseaux sociaux et au sein de nos communautés locales sur le terrain.